Trois points à intégrer :
Juridiquement, le Mouvement Démocrate n'existe pas.
Pour qu'un parti politique, qui est une forme d'association, existe juridiquement, il faut que ses statuts existent et soient publiés au
Financièrement les cotisations des 50.000 adhérents sont versées à l'association sont pour le Mouvement Démocrate. Les sommes sont bloquées en attendant la création juridique et la personnalité morale du Mouvement Démocrate.
l'UDF - Mouvement Démocrate existe.
Cette dernière dénomination ayant été agréée pour les élections législatives par le Conseil Constitutionnel
Juridiquement l’UDF existe toujours comme Cap 21
Les candidats du Mouvement Démocrate étaient en fait tous des candidats UDF mais estampillés UDF-Mouvement Démocrate. Les inscriptions des candidats en préfectures étaient libellées UDF. D’où sans doute la création dans l’urgence du PSLE malgré l’opportunité d’utiliser le sigle UDF.
Les 1,60 € par voix « UDF-Mouvement Démocrate » pendant 5 ans, seront versées à l’ l'UDF (ou Cap21, d'ailleurs). C’est logique puisque la campagne des législatives a été financée par l'UDF qui s’est aussi portée caution bancaire pour les candidats...
François Bayrou est le président de l'UDF et
Le
Tel est le texte de la résolution que je soumettrai, tout à l'heure, à vos suffrages.»
Cette motion présentée par François Bayrou au Conseil National de l'UDF a été adoptée par l’UDF à la quasi unanimité des suffrages exprimés (4 abstentions et 4 non) des plus de 1000 votants (UDF) présents !
François Bayrou est toujours président de l’UDF
Tout ceci montre qu’outre le côté financier incontournable, majoritairement, les adhérents UDF sont "idéologiquement" les plus proches du Mouvement Démocrate.
Pour quelques brebis galeuses, on ne va pas abattre tout le troupeau. Quelques élus pour des raisons qui les regardent eux et leur conscience, ont dérogé ? Ils sont partis oublions-les, ne leur accordons pas plus de place qu’ils n’en méritent. A leur sujet, j’aime beaucoup la « parabole » de
4 commentaires:
Chère Françoise,
je suis allé plusieurs fois consulter le journal officiel, en tapant mouvement democrate sur le lien ci joint je tombe sur 2 associations bien distinctes, type d'annonce: activité politique.
http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/
Amicalement.eric
Cher Eric je pense que les 2 associations que tu évoques sont
- Le Mouvement Démocrate, dont le nom est bien enregistré et publié au JO, mais pas encore les statuts (octobre à priori)
- L'AFN-MD : association nationale de financement du Mouvement Démocrate : l'association sur le compte de laquelle sont versés les cotisations et dons fait au
Mouvement Démocrate.
Les deux sont à la même adresse 133 bis rue de l'Université
Amicalement.
Déclaré en préfecture le :9/05/07
LE MOUVEMENT DEMOCRATE
Existe donc bien JURIDIQUEMENT .
on nous a présenté
Son Président François BAYROU
( Reunion 11/07/07) Marseille
art. 4 (JORF 29 juillet 2005 en vigueur le 1er janvier 2006).
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social....
Amitiés Oranges
CENTO René- VAR
Bonjour René, comme je l'ai expliqué à Eric, en effet, le nom "Mouvement Démocrate" est bien déposé, l'association a pour président François Bayrou, mais tant que les statuts ne seront pas publiés au JO, il n'y a pas d'existence juridique (c'est pour cela que nos cotisations sont sur un compte bloqué et que nous ne recevons pas de cartes d’adhérents.
Voici, le calendrier fixé par François Bayrou lors du Comité National de l’UDF le 12 juillet :
Rappel des échéances :
- 12 juillet au 12 septembre : actes de préparations
- 13 au 16 septembres : Journées de Seignosse : « Quel parti nous voulons ? »
- Fin octobre ou début novembre : Congrès de l’UDF qui décidera de son avenir, suivi du Congrès fondateur du Modem. (c’est alors que les statuts seront publiés au JO).
Bien amicalement
Françoise
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