ÉDUCATION : REDONNER UN RÔLE CENTRAL A L’ÉCOLE
Des
objectifs fixés. Pour
François Bayrou, 100% des élèves doivent savoir lire et écrire à la sortie du
primaire, les programmes doivent rester stables et lisibles et l’école
française doit entrer, en cinq ans, dans le club des dix premières nations du
monde en matière d’éducation.
Repérer les
enseignants qui réussissent. François Bayrou veut identifier et transmettre les
réussites de l’école française, effectuer des transferts de pédagogie comme il
existe des transferts de technologie. Mais il refuse qu’ils soient évalués par
les chefs d’établissements. En outre, François Bayrou veut restaurer l’année de
formation, supprimée par le gouvernement, qui permettait aux enseignants de se
frotter à une classe avant de prendre effectivement leur poste.
Une
scolarité particulière pour les élèves en difficulté. Le candidat du MoDem plaide pour une
scolarité adaptée avec les moyens nécessaires aux élèves qui se bloquent pour
des raisons psychologiques, culturelles ou familiales. Il propose aussi un
dispositif d’aide aux devoirs pour les collégiens en difficulté, assuré par des
lycéens qui recevront en échange une bourse.
Des rythmes
scolaires réorganisés. François Bayrou suggère de réorganiser les rythmes scolaires, afin de
favoriser les activités artistiques et la créativité intellectuelle à l’école.
Il estime que les horaires devoir compris ne doivent pas excéder une trentaine
d’heures par semaine.
Réduire la
fracture entre le lycée et l’université. Le candidat veut que la terminale devienne une
préparation à l'enseignement supérieur. À l'université, il estime qu’un diplôme
doit être suivi d'une spécialisation et d'une formation professionnelle.
Sanctuariser
les moyens de l’Education nationale. Pendant son quinquennat, François Bayrou ne touchera
pas aux moyens de l’Education nationale et promet de remplacer poste pour poste
tous les départs.
EMPLOI : VERS UN CONTRAT DE TRAVAIL
UNIQUE
Pas de
création massive d’emplois publics chez François Bayrou : il préfère s’appuyer
sur les entreprises.
Un contrat
unique. Partisan
d’un contrat de travail unique plus souple que le traditionnel CDI, François
Bayrou veut une négociation sur le sujet. “Sans toucher aux contrats de travail
existants, parce qu’on ne va pas remettre en cause ce qui existe, il faut poser
la question avec l’ensemble des partenaires sociaux. Est-ce que l’on peut
porter remède en simplifiant considérablement, en trouvant un contrat de
travail qui serait un contrat de travail universel, qui offrirait des
protections et qui en même temps offrirait des garanties de souplesse. "Je
trouve que c’est une bonne idée et la discussion mérite d’être ouverte",
a-t-il notamment déclaré le 2 février.
Soutenir
l’investissement. François
Bayrou veut créer une ou plusieurs banques d’économie mixte décentralisées de
soutien aux PME. Il veut aussi créer un livret d’épargne industrie et propose
l’instauration d’un commissariat national aux stratégies, chargé de faire
travailler ensemble les acteurs du redressement du pays. Il veut enfin mettre
en réseau les grandes entreprises et les PME en favorisant, par un avantage
fiscal, l’investissement des premières dans les secondes. Il est également
question d’aider les "business angels", ces investisseurs qui
s’engagent à titre personnel dans de petites entreprises, en déduisant les
pertes de ces entreprises en développement de leur propre revenu imposable, au
moins partiellement.
Changer le
climat social dans les entreprises. Partisan de la cogestion, François Bayrou prône la
participation des salariés aux résultats, mais aussi à la stratégie et à la
décision. Des représentants des salariés entreront dans les conseils
d’administration avec droit de vote, d’abord dans les entreprises de plus de
500 salariés. Le candidat du MoDem veut renforcer le rôle des comités
d’entreprise et étendre leur rôle à la négociation des conditions de travail et
des rémunérations. Il s’oppose aux accords compétitivité-emploi proposés par
Nicolas Sarkozy et préfère les adosser à des accords cadres fixant, dans les
branches, le cahier des charges de ces négociations et les marges admissibles
des évolutions envisageables.
Aider les
TPE à embaucher. François
Bayrou propose à toute entreprise de moins de 50 salariés l’ouverture d’un
droit à un emploi sans charges pendant deux ans, pourvu qu’il s’agisse d’un CDI
(avec période d’essai) proposé à un jeune dont ce sera le premier emploi ou à
un chômeur. Ce droit ne sera pas ouvert s’il y a eu préalablement suppression
de poste de travail. Coût estimé : deux milliards d’euros.
ÉNERGIE : LE NUCLÉAIRE COMME UNE
TRANSITION
Le candidat
Bayrou voit le nucléaire comme une énergie de transition vers les énergies sans
nuisance.
Un débat
inévitable. François
Bayrou prône avant toute chose un débat sur la question du nucléaire, mais ne
dit pas clairement sa position sur les conditions d’un abandon de ce type
d’énergie, qu’il décrit comme une énergie de transition.
Baisser la
consommation. La
transition passera par une baisse de la consommation, mais François Bayrou n’a
pas indiqué quels mécanismes il comptait utiliser pour y parvenir.
Fermer
certaines centrales. Sans donner
de calendrier, le candidat convient qu’il faudra fermer les centrales
vieillissantes, mais n’a pas encore tranché sur les détails de cette mesure.
Développer
les énergies alternatives. François Bayrou défend les énergies sans nuisance et un mix énergétique
qui soit complet et durable. Là encore, les détails manquent.
EUROPE : UN PRÉSIDENT POUR l’UNION
Partisan de
l’Europe depuis toujours, François Bayrou défend néanmoins des changements
institutionnels.
Des
institutions plus lisibles. François Bayrou veut un vrai président pour l’Europe,
élu au suffrage universel, ou, dans un premier temps, élu par un congrès
représentant à parité les parlements nationaux et européen, qui donnera à
l'Europe un visage et une vision de l'avenir, et auprès de qui les citoyens
puissent se faire entendre.
Un mécanisme
de coresponsabilité. Afin
d’éviter que l’Europe ne se coupe des peuples, François Bayrou instaurer un
mécanisme de coresponsabilité, notamment sur les sujets économique et
budgétaire, entre les Etats membres de la zone euro et les institutions de
celle-ci. "Il n'est pas imaginable que le pouvoir politique soit transféré
à des techniciens encore moins à des mécanismes aveugles", assure-t-il.
Non au
condominium franco-allemand. Le candidat du MoDem refuse de faire du couple
franco-allemand le coeur de la politique européenne et regrette qu’Angela
Merkel et Nicolas Sarkozy aient installé à la tête des institutions européennes
des dirigeants "sans notoriété" pour mieux se mettre en avant.
Définir une
politique industrielle européenne. Le candidat du MoDem propose de flécher 10% du budget
européen vers des priorités sectorielles en nombre limité mais fortement
structurantes. Il estime également qu’il faut mobiliser l’épargne des européens
et l’orienter vers des besoins d’investissement à long terme.
IMPÔTS : 50 MILLIARDS D'EUROS DE PRÉLÈVEMENTS
François
Bayrou insiste sur la réduction des déficits. Sa politique fiscale en tient
compte, en créant 50 milliards d’euros de recettes nouvelles.
Les niches
fiscales réduites de 20 milliards. Le candidat assure que certaines niches non fondées
devront disparaître, par exemple, l’exonération des revenus issus des heures
supplémentaires. Ce coup de rabot devra atteindre 20 milliards en trois ans,
dont dix milliards la première année.
La TVA
augmentée d’un ou deux points. François Bayrou évoque une augmentation modérée de la
TVA affectée au budget de la nation. Un point en 2012, un point (si la
croissance n’est pas au rendez-vous) au 1er janvier 2014. Total au terme des
trois années : 20 milliards.
Deux
nouvelles tranches d’impôt sur le revenu. La tranche marginale actuelle à 41% sera portée à
45%; et une tranche de solidarité pour les revenus supérieurs à 250.000 euros
par part sera portée à 50%.
Une réforme
de la fiscalité des plus riches. Mesures d’équité et de simplification pour l’impôt
sur la fortune (Contribution de solidarité sur le patrimoine CSP). Pour tout
patrimoine au dessus d’un million d’euros, compte tenu des abattements actuels
inchangés, un revenu théorique de 1% sera intégré dans la base de l’impôt sur
le revenu pour assurer la progressivité et la solidarité. Ajoutés à une revue
des avantages fiscaux infondés, à la croissance espérée, même modeste, ces
mesures (création des nouvelles tranches d’impôt sur le revenu comprise)
approcheront les dix milliards.
INSTITUTIONS : UN EXÉCUTIF MOINS
OMNIPOTENT
Rompre avec
le quinquennat de Nicolas Sarkozy : tel est l’objectif de François Bayrou en
matière d’institutions. Pas question pour autant d’affaiblir totalement
l’Elysée.
Revoir la
pratique du pouvoir. François
Bayrou veut faire de la présidence de la République un lieu de recours, où tout
le monde peut se retrouver, majorité et opposition. Selon lui, il faut pour
cela revoir la pratique du pouvoir.
Un parlement
indépendant. Le candidat
du MoDem veut un parlement indépendant, mais pas un parlement bloquant. Il
plaide pour une Assemblée autonome en face du président de la République.
Une dose de
proportionnelle. Depuis
longtemps, François Bayrou prône l’instauration d’une part significative de
proportionnelle, afin que tous les courants d'opinion au-dessus de 5 % des voix
soient représentés à l’Assemblée.
Une règle
d’or dans la Constitution. La règle d’or aura pour but de graver dans le marbre constitutionnel le
principe d’équilibre des finances publiques. Selon ses modalités d’application,
une telle mesure aura un effet plus ou moins contraignant sur le Parlement au
moment de voter des dépenses nouvelles.
LOGEMENT : LUTTER CONTRE INSULARITÉ SOCIALE
François
Bayrou a signé le Contrat social de la Fondation Abbé Pierre, comme François
Hollande, Jean-Luc Mélenchon et Eva Joly.
Renforcer
l’hébergement d’urgence. Il faut augmenter le nombre de places d’hébergements d’urgence, prône le
candidat du MoDem.
Plus de
mixité sociale. Il défend la
construction de nouveau logements. Le Contrat social de la Fondation Abbé
Pierre prévoit que 500.000 logements devront être construits chaque année, dont
150.000 vraiment sociaux. Mais François Bayrou y ajoute la nécessité de lutter
contre l’insularité sociale. Il prône également la mise à disposition de
terrains par l’Etat et les collectivités locales.
Faire
pression sur les communes réticentes. François Bayrou propose la création d’une autorité
publique au niveau régional, qui pourrait identifier les points de blocage et
faire pression sur les communes qui ne respectent pas la loi relative à la
solidarité et au renouvellement urbain (SRU).
Un
observatoire des loyers. Pas tout à fait convaincu par l’encadrement des loyers, François Bayrou
préfère évoquer un observatoire zone par zone qui serait opposable.
Une mutuelle
pour couvrir les risques locatifs. Le candidat du MoDem veut se pencher sur la question
des expulsions et proposer d’inventer un dispositif nouveau pour lutter contre
leurs causes : une mutuelle d’initiative publique pour couvrir les risques
locatifs.
SÉCURITÉ : LA PAIX PUBLIQUE ET LE
LIEN SOCIAL
Le thème de
la sécurité n’a pas encore été abordé en détails par le candidat du MoDem, mais
le "projet humaniste" adopté par son parti en 2009 y consacre
quelques lignes.
Des
sanctions ultrarapides et éducatives. Le programme du MoDem défend des sanctions
ultrarapides et éducatives pour les jeunes en particulier, qui mettront le
délinquant au contact de l’autorité : vrais travaux d’intérêt général,
placement temporaire dans un pensionnat de collège ou de lycée.
La fin de la
politique du chiffre. Le MoDem ne
veut pas d’une politique sécuritaire qui privilégie les indicateurs de
résultats destinés à rassurer l’opinion et prône un service qualitatif de la
paix publique et du lien social.
Une police
de proximité. Pour
favoriser plus d’échanges et de proximité entre la police et les justiciables,
le MoDem défend la retour de la police de proximité